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Marques déposées par l'association loi 1901 CIPES
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FORMULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE
CIPES (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1741034
Date de dépôt :
03/07/1989
Lieu de dépôt :
MONTBELIARD
Date d'expiration :
03/07/1999
FORMULE de CIPES

Présentation de la marque FORMULE

Déposée le 3 juillet 1989 par l'association loi 1901 CIPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTBELIARD), la marque française « FORMULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CIPES domicilié(e) Centre interprofessionnel de Promotion Economique et Sociale Nord Franche-Comté, Château Sahler, 25400 EXINCOURT - France.

La marque FORMULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE est expirée depuis le 3 juillet 1999.

CIPES a également déposé les autres marques suivantes : LE MYSTERE DE LA SOFRAMEC


CIPES (association loi 1901) - Centre interprofessionnel de Promotion Economique et Sociale Nord Franche-Comté, Château Sahler, 25400 EXINCOURT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

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